Conditions générales de vente aux particuliers.

Dispositions générales
Toute utilisation faite du site www.delices-de-sidonie.fr implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et la SARL CASO, inscrite au registre de commerce sous le numéro RCS 527717805, propriétaire du site et de la marque Aux délices de Sidonie.

Disponibilité
Les offres présentes sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et jusqu’à épuisement du stock pour toute commande effectuée et livrable au sein de l’Union Européenne sauf mention contraire. Les millésimes des vins sont donnés à titre indicatif dans la limite des stocks. Prix Sauf erreur d’impression ou mentions contraires, les prix indiqués s’entendent au jour de la commande, toutes taxes comprises en Euros. Ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs législatifs ou hausses tarifaires imposées par nos fournisseurs.

Paiement

Le prix des produits est payable comptant à la commande. Le paiement peut s’effectuer en ligne, au moyen du système de paiement sécurisé paybox du Crédit Agricole via une carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA ou Mastercard. Le paiement peut également s’effectuer par chèque en joignant votre règlement à votre commande à l’adresse suivante : Aux Délices de Sidonie, SARL CASO, 195 chemin de Boutuguet, 82290 MONTBETON, FRANCE. La commande validée par le client deviendra effective après complet paiement de celle-ci et confirmation par les établissements bancaire du dit paiement. En cas de refus desdits établissements, la commande sera automatiquement annulée et le client se verra informé par courrier.

Livraison

Sous réserve du complet paiement de la commande et d’une adresse de livraison dûment complétée, la SARL CASO s’engage à livrer les marchandises dans un délai de 72 heures en France métropolitaine sauf cas de force majeure tels que des mouvements sociaux, incendies, intempéries ou tout autre facteur extérieur à la SARL CASO. Tout retard éventuel de livraison ne donne pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ou du destinataire. Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et d’exprimer toute remarque précise sur le bordereau de transport ou le cas échéant de notifier qu’il n’a pas été possible d’en vérifier l’état car « le chauffeur ne pouvait pas attendre », et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur et d’en informer dans les mêmes délais la SARL CASO par tout moyen à sa convenance. Le non respect de ces consignes éteindra de fait toute réclamation. Tout frais de réacheminement par le seul fait de l’impossibilité de livraison, de par une adresse incorrecte même partiellement ou cas de force majeure, nécessitant une réexpédition reste à la charge exclusive du client.

Garanties et faculté de rétractation

Tous nos produits font l’objet de contrôles garantissant leurs conformités à la législation française. Les dates limites de consommations ainsi que les conditions de conservation et stockage doivent être respectées par le client ou destinataire. En aucun cas la responsabilité de la SARL CASO ne saurai être engagée pour non respect des dispositions légales en vigueur dans le pays de réception du destinataire, la responsabilité de la SARL CASO est d’une manière systématique limitée à la valeur fiduciaire du produit mis en cause au jour de la commande effective et ce sans possibilité de recours envers la société productrice. Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours francs pour signaler sa non-conformité avec ceux commandés, retourner les produits aux fins d’échange ou de remboursement à ses frais. Les produits retournés devront impérativement l’être dans son emballage d’origine et devront être intacts. Les produits renvoyés seront remboursés dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur réception en nos locaux.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la santé publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite, l’acheteur déclare avoir au moins 16 ans révolus à la date de la commande et avoir été informé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Droit d’accès

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de la SARL CASO. D’autre part la SARL CASO s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou non, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Juridiction compétente et clause de réserve de propriété

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal du siège social de la SARL CASO est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.